Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. CH 56
Section 5. - Ventilation.
§ 1er. - Un système rationnel et efficace de ventilation mécanique, naturelle ou mixte, doit être installé dans toutes les parties de l'établissement ouvertes au public ou occupées par le personnel.
§ 2. - La ventilation doit être suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température et pour renouveler l'air des locaux principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.